Pierre Audibert - JORFSearch

Pierre Audibert

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De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes résultant du décret du 20 mars 2009 susvisé
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032101389 (source JORF)

délégation de signature

25 Février 2016 25/02/2016

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes résultant du décret du 20 mars 2009 susvisé
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000031984361 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2016 07/02/2016

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes résultant du décret du 20 mars 2009 susvisé
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000031140040 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2015 09/09/2015

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes résultant du décret du 20 mars 2009 susvisé
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000030423388 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes résultant du décret du 20 mars 2009 susvisé
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000029467124 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 2014 18/09/2014

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes résultant du décret du 20 mars 2009 susvisé
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

JORFTEXT000029401676 (source JORF)

délégation de signature

26 Août 2014 26/08/2014

De:	AUDIBERT (Pierre)
Objet:	inspecteurs généraux de classe exceptionnelle, 2e chevron
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inspecteur_general="Classe exceptionnelle"

JORFTEXT000029344814 (source JORF)

promotion

07 Août 2014 07/08/2014

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes résultant du décret du 20 mars 2009 susvisé
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

JORFTEXT000029224416 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 2014 12/07/2014

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes résultant du décret du 20 mars 2009 susvisé
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

JORFTEXT000029009759 (source JORF)

délégation de signature

01 Juin 2014 01/06/2014

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes résultant du décret du 20 mars 2009 susvisé
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"

JORFTEXT000028931220 (source JORF)

délégation de signature

14 Mai 2014 14/05/2014

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant du décret du 20 mars 2009 susvisé
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000028586365 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2014 12/02/2014

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous mémoires, toutes conventions et tous ordres de missions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000027769976 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant du décret du 20 mars 2009 susvisé
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000027769976 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous mémoires dans la limite de 76 225 euros par opération, toutes conventions et tous ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000026344715 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2012 05/09/2012

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant du décret du 20 mars 2009 susvisé
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000026344715 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2012 05/09/2012

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 euros par opération, et ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025451187 (source JORF)

délégation de signature

08 Mars 2012 08/03/2012

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 euros par opération, et ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000025105440 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2012 06/01/2012

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 euros par opération, et ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000024645318 (source JORF)

délégation de signature

08 Octobre 2011 08/10/2011

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 euros par opération, et ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000024358195 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2011 13/07/2011

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 euros par opération, et ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000022991100 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2010 03/11/2010

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 euros par opération, et ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000022443463 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2010 07/07/2010

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 euros par opération, et ordres de mission
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000021725829 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2010 24/01/2010

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires, dans la limite de 76 225 euros par opération
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000021208537 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2009 29/10/2009

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires, dans la limite de 76 225 euros par opération
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020995681 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2009 27/08/2009

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 euros par opération
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020216606 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2009 06/02/2009

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 euros par opération
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000019736107 (source JORF)

délégation de signature

09 Novembre 2008 09/11/2008

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 euros par opération
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000018598368 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2008 08/04/2008

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 par opération
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"

JORFTEXT000000823845 (source JORF)

délégation de signature

08 Novembre 2007 08/11/2007

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 par opération
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"

JORFTEXT000000645095 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 EUR par opération
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000456009 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 par opération
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000813320 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Pierre Audibert
Objet:	inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"

JORFTEXT000000632758 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 EUR par opération
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000632758 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 EUR par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000632758 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Pierre Audibert
Objet:	inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"

JORFTEXT000000448479 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires, dans la limite de 76 225 EUR par opération
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000448479 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 EUR par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000448479 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Pierre Audibert
Objet:	inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"

JORFTEXT000000421432 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 EUR par opération
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000421432 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Pierre Audibert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 EUR par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris, dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000421432 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Audibert (Pierre)
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de 2e échelon A compter de la date du présent décret
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inspecteur_general="" corps="

JORFTEXT000000802399 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2004 30/09/2004

De:	Pierre Audibert
Objet:	administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000623420 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2004 29/07/2004

De:	Pierre Audibert administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 EUR par opération
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000623420 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2004 29/07/2004

De:	Pierre Audibert administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 EUR par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris, dénommé « INSEE Info service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000623420 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2004 29/07/2004

De:	Pierre Audibert
Objet:	administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Pierre Audibert administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 EUR par opération
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Pierre Audibert administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 EUR par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Pierre Audibert
Objet:	administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000430943 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Pierre Audibert administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 EUR par opération. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000430943 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Pierre Audibert administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 EUR par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000430943 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Audibert (Pierre) administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:	M. Cadiou (Emile)
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="1996-07-01"

JORFTEXT000000560065 (source JORF)

nomination

18 Mai 1996 18/05/1996

De:	Audibert (Pierre)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 7 janvier 1994 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1993) Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000181045 (source JORF)

inscription

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Audibert (Pierre)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000716205 (source JORF)

désignation

06 Juin 1990 06/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.